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Cabinet MAS & Avocats à Toulon - Pour une meilleure défenseCabinet d'avocats à Toulon réunis autour du Bâtonnier Michel MAS, Avocat au Barreau de Toulon et à la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.
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Cabinet d'avocats à Toulon réunis autour du Bâtonnier Michel MAS, Avocat au Barreau de Toulon et à la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.
Actualités de votre avocat à Toulon - Cabinet Mas
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Urgences garde à vue à Toulon - Cabinet d'avocats à Toulon
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Avocats au Barreau de Toulon et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. LE CABINET MAS peut intervenir. 7/7 jours et 24/24 heures. Une permanence téléphonique est mise à votre disposition au. 06 14 20 29 20. Rgences garde à vue à Toulon. La garde à vue. La garde à vue. Est donc le moyen, après une interpellation, enquête préliminaire, flagrant délit ou commission rogatoire, qui permet à l'accusation d'entraîner la condamnation. Ainsi, en cas de garde à vue, il y a URGENCE. La garde à vue est strictement enc...
Domaines d'intervention de votre avocat à Toulon - Cabinet Mas
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Avocats au Barreau de Toulon et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Droit pénal et procédure pénale. Droit de la réparation des dommages corporels. Droit de la circulation routière (délits routiers et permis de conduire à points). Droit de la famille (divorce, filiation, fixation des droits parentaux). Droit de la copropriété. Droit de la construction. Droit de la responsabilité civile. Litiges locatifs, droit des contrats et des obligations.). 06 14 20 29 20.
Honoraires de votre avocat pénaliste à Toulon - Cabinet Mas
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Avocats au Barreau de Toulon et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Onvention d'honoraires - Avocats de Toulon. Usuellement pratiqués pour des affaires ordinaires). L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique qui dispose que. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d...
Avocat pénaliste à Toulon et à la cour d'Appel d'Aix en Provence - Cabinet MAS
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Avocats au Barreau de Toulon et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. La raison du meilleur est toujours la plus forte". Cabinet MAS - 6, rue Picot - 83000 TOULON - Tél. 04 94 62 62 20 - Fax 04 94 24 57 65.
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