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LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE Me Robert DOSSOU : PREMIER FAUX PAS ? | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2008/07/27/la-cour-constitutionnelle-de-me-robert-dossou-premier-faux-pas
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE Me Robert DOSSOU : PREMIER FAUX PAS? Dans le différend qui oppose la majorité parlementaire de l’Assemblée Nationale du Bénin et le gouvernement du Président Yayi Boni, la Cour Constitutionnelle tranche au mépris de sa propre jurisprudence DCC 00- 052 du 02 Octobre 2000. Contrairement à ce qui est dit sur la crise, nous n’étions pas dans un blocage des i...
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janvier | 2009 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2009/01
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. REVIREMENT JURISPRUDENTIEL AU BENIN. Contre toute attente et contrairement aux décisions des sept sages des Cours Constitutionnelles précédentes, notamment la decision-dcc-01-013 du 29 janvier 2001, la Cour Constitutionnelle présidée par le bâtonnier M. Dans sa décision DCC 09-002 du 8 janvier 2009 a. Nous essayerons d’en faire une analyse objective (I). Puis un examen critique (II).
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mars | 2010 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2010/03
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. La lettre du Chef de l’Etat béninois envoyée au Président de l’Assemblée est inopportune. Je vous remercie En fait, je pense que le Chef de l’Etat lui-même a déjà compris que dans la situation actuelle, qu’il faille ne pas continuer dans cette logique que je peux dire. Monsieur PRINCE, Dites-nous si dans la lecture des articles cités, nous voulons dire des articles 94 à 113, le Prés...
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Sommes-nous dans un complot contre le peuple ? | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2014/06/10/sommes-nous-dans-un-complot-contre-le-peuple
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. Sommes-nous dans un complot contre le peuple? La Cour Constitutionnelle vient de confirmer dans une nouvelle décision DCC 14-103 du 27 Mai 2014 que la tenue des prochaines élections municipales et communales est subordonnée à l’achèvement du processus de correction et de l’actualisation de la LEPI. DCC 14-103 DU 27 MAI 2014. Sur le même thème. This entry was posted on mardi 10 juin ...
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REVIREMENT JURISPRUDENTIEL AU BENIN | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2009/01/23/revirement-jurisprudentiel-au-benin
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. REVIREMENT JURISPRUDENTIEL AU BENIN. Contre toute attente et contrairement aux décisions des sept sages des Cours Constitutionnelles précédentes, notamment la decision-dcc-01-013 du 29 janvier 2001, la Cour Constitutionnelle présidée par le bâtonnier M. Dans sa décision DCC 09-002 du 8 janvier 2009 a. Nous essayerons d’en faire une analyse objective (I). Puis un examen critique (II).
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juillet | 2008 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2008/07
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE Me Robert DOSSOU : PREMIER FAUX PAS? Dans le différend qui oppose la majorité parlementaire de l’Assemblée Nationale du Bénin et le gouvernement du Président Yayi Boni, la Cour Constitutionnelle tranche au mépris de sa propre jurisprudence DCC 00- 052 du 02 Octobre 2000. Contrairement à ce qui est dit sur la crise, nous n’étions pas dans un blocage des i...
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novembre | 2008 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2008/11
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. Cour Constitutionnelle du Benin: Encore deux décisions contradictoires? C’est pour aider à cet enrichissement de la doctrine juridique qu’il nous paraît urgent d’attirer l’attention des sept (07) sages de la Haute Juridiction sur l’importante cohérence que revêt la prise en compte de la jurisprudence constitutionnelle en construction au Bénin. Par sa décision DCC 08-149 rendue le.
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juin | 2010 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2010/06
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE Me DOSSOU DECLARE SON INCOMPETENCE ALORS MEME QU’ELLE EST COMPETENTE! QUE DIRE ALORS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE ME DOSSOU EN MATIERE DE RESPECT DE LA CONSTITUTION? Pour le respect de la Constitution, il faut que notre Haute Juridiction prenne ses responsabilités en évitant de nous sortir les décisions au gré de sa volonté. Loin de vouloir nous étern...
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COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008 | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/commentaire-de-la-decision-dcc-08-072-du-25-juillet-2008
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. De la Cour Constitutionnelle de Me Robert DOSSOU : La grande inquiétude! Tous les éminents juristes de droit public le savent mieux que nous et pourtant l’on est tenté de se demander si c’est vraiment le droit qui est dit dans certaines décisions de nos Hautes Juridictions au Bénin. On ne peut, évidemment, s’empêcher parfois ...
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La lettre du Chef de l’Etat béninois envoyée au Président de l’Assemblée est inopportune. | Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN
https://sergeprince.wordpress.com/2010/03/03/la-lettre-du-chef-de-l’etat-beninois-envoyee-au-president-de-l’assemblee-est-inopportune
Le Blog de Serge PRINCE AGBODJAN. Nul n'est censé ignorer la loi. COMMENTAIRE DE LA DECISION DCC 08-072 DU 25 JUILLET 2008. La lettre du Chef de l’Etat béninois envoyée au Président de l’Assemblée est inopportune. Je vous remercie En fait, je pense que le Chef de l’Etat lui-même a déjà compris que dans la situation actuelle, qu’il faille ne pas continuer dans cette logique que je peux dire. Monsieur PRINCE, Dites-nous si dans la lecture des articles cités, nous voulons dire des articles 94 à 113, le Prés...
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