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ETUDE NOTARIAT Agadir - Maroc Maître HASSAN EL MANSOUR. Etude HASSAN EL MANSOURI» Accueil. Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état. Pour les étrangers (Autres nationalités). Acquérir un logement au Maroc. Droit des affaires au Maroc. Tel:(212) 05 28 82 36 39.

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ETUDE NOTARIAT Agadir - Maroc Maître HASSAN EL MANSOUR. Calcul de Frais (Simulation). Les frais d’acte, qu’on appelle parfois frais de notaire se subdivisent en trois parties:. Les droits d’enregistrement: c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État. Les honoraires du notaire: qui sont fixés par arrêté du Dahir royal en fonction du type d’acte à réaliser. Angle Av. 29 Février, Rue de l’entraide nationale, Imm. Agadir Bureau N 1 - 2ème Étage TALBORJT AGADIR MAROC.

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ETUDE NOTARIAT Agadir - Maroc Maître HASSAN EL MANSOUR. NOTAIRE: MAITRE HASSAN EL MANSOURI. Adresse: Angle Av. 29 Février, Rue de l’entraide nationale , Imm. Agadir Bureau N 1 - 2ème Étage TALBORJT AGADIR. Téléphone : (212) 028 82 36 39. FAX : (212) 028 82 07 10. Angle Av. 29 Février, Rue de l’entraide nationale, Imm. Agadir Bureau N 1 - 2ème Étage TALBORJT AGADIR MAROC. Tel:(212) 05 28 82 36 39. Fax:(212) 05 28 82 07 10. Conception Mohamed MANSOURI-Email: informat25@gmail.com.

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