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En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement dun 13ème mois proratisé nest pas automatique • LégiSocial
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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement d'un 13ème mois proratisé n'est pas automatique. La loi travail modifie le régime des jours fériés 27 août 2016. Remise gracieuse majorations et pénalités de retard URSSAF : le nouveau régime depuis le 11 juillet 2016 26 août 2016. La loi travail renforce la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 25 août 2016. Toutes les actualités sociales. Bulletin d...
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Mon panier - LEGISOCIAL
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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Mon panier - LEGISOCIAL. La loi travail modifie le régime des jours fériés 27 août 2016. Remise gracieuse majorations et pénalités de retard URSSAF : le nouveau régime depuis le 11 juillet 2016 26 août 2016. La loi travail renforce la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 25 août 2016. Toutes les actualités sociales. Pas de modification d'une partie variable du salaire sans accord du salarié. Tarif carte Navigo 2016.
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Contribution additionnelle is 2013 LégiFiscal
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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Impôt société (IS) - Contributions additionnelles. Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Toutes les actualités du patrimoine. Régime réel simplifié TVA.
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Conditions Générales d'Utilisation - LEGISOCIAL
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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Dernière mise à jour 28/08/2016. Conditions Générales d'Utilisation LégiSocial. Article 1. Objet et application. Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après désignées CGU) ont pour objet de déterminer les modalités et les conditions selon lesquelles Vous, Utilisateur, êtes autorisé à utiliser le site www.legisocial.fr. Et les pages y étant attachées (ci-après dénommés globalement le Site Web ). Article 2. Modalités et conditions d utilisation.
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Actualités fiscales droit fiscal actu information fiscale • LégiFiscal
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Mot de passe perdu ? LEGIFISCAL
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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Mot de passe perdu? Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. PLFSS 2017 - Economie collaborative : un amendement adopté dans la douleur 28 octobre 2016.
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