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Yanm's blog: juin 2011
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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...
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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre A. Termes débutant par A. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte sous seing privé. Procédure engagée devant une ...
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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre B. Termes débutant par B. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée. Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation). Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle ...
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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre C. Termes débutant par C. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Affaire dont est saisi un juge. Corps cohérent de textes légaux englobant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à une même discipline juridique. Juridiction d'un ordre supérieur. Juridiction du second degré...
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Jeudi 16 juin 2011. Jeudi 16 Juin 2011. Glossaire - Vocabulaire Juridique - Lettre D. Termes débutant par D. Afin de vous aider à mieux comprendre le jargon juridique, vous trouverez sur cette page classé par ordre alphabétique la définition d'un grand nombre de termes juridiques. Personne, physique ou morale, qui doit une somme d'argent à une autre (un créancier). Rejeter une demande faite en justice. C'est un système qui amène à une diminution de l'impôt à payer. Il s'agit d'un acte administratif exécu...
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Portail et annuaire des avocats, huissiers, notaires et experts comptables. Portail Juridique est un site dédié à la représentation des professionnels du droit tels que les avocats. Ainsi que les cabinets d'expertise comptable. Ce portail offre au visiteur la possibilité sélectionner les meilleurs professionnels membres de portail juridique et d'établir un contact ou une demande de devis. Les villes les plus consultées. Que faire en cas de pension alimentaire impayée? Posté le Vendredi 13 Avril 2018.
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