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Introduction - Procès à Elancourt

En 1998, Jean-Michel Fourgous. Maire RPR d’ Élancourt. Yvelines) porte plainte, au nom de sa commune, contre le créateur d’un site non-officiel et c’est le début de 864 jours de procédure…. Le combat n’est guère égal : d’un coté la puissance financière d’une commune de 27.000 habitants, de l’autre un simple citoyen…. Je me suis ensuite engagé dans une opposition politique et j’ai été élu conseiller municipal de 2001 à 2008. Info du 5 juillet 2005. Design by SRS Solutions.

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Introduction - Procès à Elancourt | proces.lofficial.com Reviews

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En 1998, Jean-Michel Fourgous. Maire RPR d’ Élancourt. Yvelines) porte plainte, au nom de sa commune, contre le créateur d’un site non-officiel et c’est le début de 864 jours de procédure…. Le combat n’est guère égal : d’un coté la puissance financière d’une commune de 27.000 habitants, de l’autre un simple citoyen…. Je me suis ensuite engagé dans une opposition politique et j’ai été élu conseiller municipal de 2001 à 2008. Info du 5 juillet 2005. Design by SRS Solutions.

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Introduction - Procès à Elancourt | proces.lofficial.com Reviews

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En 1998, Jean-Michel Fourgous. Maire RPR d’ Élancourt. Yvelines) porte plainte, au nom de sa commune, contre le créateur d’un site non-officiel et c’est le début de 864 jours de procédure…. Le combat n’est guère égal : d’un coté la puissance financière d’une commune de 27.000 habitants, de l’autre un simple citoyen…. Je me suis ensuite engagé dans une opposition politique et j’ai été élu conseiller municipal de 2001 à 2008. Info du 5 juillet 2005. Design by SRS Solutions.

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Cour d’Appel - Procès à Elancourt

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L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles. COUR D’ APPEL DE VERSAILLES. Au nom du peuple français. LA COMMUNE D’ÉLANCOURT. Le vingt-neuf mars deux mille. La Cour d’Appel de VERSAILLES, 14ème Chambre. A rendu l’arrêt suivant,. Prononcé en AUDIENCE PUBLIQUE. La cause ayant été débattue le vingt trois février deux mille. Devant Madame LOMBARD, Conseiller,. Magistrat rapporteur en application de l’article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés,. Monsieur Loï...

2

Référé TGI - Procès à Elancourt

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L’ordonnance du TGI de Versailles. Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Versailles du 22 octobre 1998. Annulée par la Cour d’appel de Versailles). Attendu que la commune d’Élancourt a ouvert un site Internet dit « Ville d’Élancourt » ;. Attendu que M. Loïc Lofficial. a ouvert à titre personnel un site Internet dit « Élancourt, Bienvenue à Élancourt » ;. Attendu qu’à titre subsidiaire M. Lofficial estime qu’il ne saurait exister de trouble manifestement illicite due à une...Qu’il e...

3

Presse - Procès à Elancourt

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Quelques références d’articles de presse…. Libération : 30 octobre 1998, 4 avril 2000. Le Monde : 9 octobre 1998, 1er/2 novembre 1998, 10 mai 2000. Les Echos : 3 décembre 1998. Le Figaro : 25 mai 1999. L’évènement du jeudi : 15/21 octobre 1998. Le Parisien édition Yvelines : 19 décembre 1998, 31 octobre 1998, 24 Février 2000, 30 Mars 2000, 1er Mars 2001. Design by SRS Solutions.

4

Cassation - Procès à Elancourt

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Ordonnance de la Cour de Cassation. Pourvoi n : H 0016382. Demandeur : Monsieur LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ELANCOURT. Défenseur : Monsieur Loïc LOFFICIAL. LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,. Vu les articles 978, 1er alinéa et 981 du Nouveau Code de Procédure Civile,. Monsieur LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ELANCOURT. S’est (se sont) pourvu(s) en cassation le 13 juin 2000. Contre une décision rendue par la cour d’appel de Versailles. Le 29 Mars 2000. Dans une instance dirigée contre :.

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L’affaire Élancourt - Procès à Elancourt

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L’affaire Él@ncourt (1998-2001). Le 21 septembre 1998, je découvre dans ma boite aux lettres un avis d’huissier m’invitant à retirer un document dans ma mairie. Le lendemain, le dossier retiré m’apprend que le Maire de la ville d’Élancourt me défère devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles, par procédure de référé, pour… contrefaçon de marque sur un site Internet. J’ai reçu plus de 6.700 emails de soutiens provenant de 11 pays…. Design by SRS Solutions.

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Réduction pour Voyages-SNCF: mars 2007

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Infomations générales sur le site Voyages-SNCF. Mercredi 28 mars 2007. Changement à la présidence de Thomas Cook France. Olivier de Nicola, président de la filiale française de l'allemand Thomas Cook (groupe KarstadtQuelle), cède sa place à Denis Wathier, actuel directeur général de la marque Maeva au sein du groupe Pierre et Vacances. Cette décision prend effet immédiatement. Par ailleurs, Jacques Boeuf, actuel directeur du réseau d'agences de voyages, partira à la retraite dès la fin de ce mois. Fr...

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