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Corporation Mount Real - Info-dossier - RecoursCollectif.info - Belleau Lapointe
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Au mois de novembre 2008, une propriétaire de billets à ordre émis par la société Corporation Mount Real déposait en Cour supérieure du Québec une Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif et pour être représentante dirigée contre:. Les ex-dirigeants Lino P. Matteo et Paul D’Andrea;. Les sociétés de comptables Deloitte and Touche, s.r.l., BDO Dunwoody, s.r.l. et Schwartz Levitsky Feldman, s.r.l. et. Les gardiens de valeurs B2B Trust et Services financiers Penson Canada inc. Agrave; notre l...
Les Meubles Léon - Info-dossier - RecoursCollectif.info - Belleau Lapointe
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AVIS DE RECOURS COLLECTIF. AUTORISÉ PAR LE TRIBUNAL. Vous avez fait financer un achat chez Meubles Léon? Vous êtes peut-être membre de ce recours collectif. Le 21 juin 2012, la Cour supérieure a autorisé Option consommateurs à entreprendre un recours collectif contre Meubles Léon. Ce recours peut avoir des conséquences sur vos droits, que vous agissiez ou non. Veuillez lire attentivement cet avis. Vos droits relativement à ce recours :. Si vous êtes membre du groupe et que vous êtes d’a...Le 21 juin 2012...
Politique de confidentialité - RecoursCollectif.info - Belleau Lapointe
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Politique de confidentialité. Bienvenue sur nos sites Web. Chez Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l., nous sommes d'avis qu'il est important de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de nos sites Web. Les sites Web belleaulapointe.com et recourscollectif.info (collectivement les « Sites. Si vous n'acceptez pas la politique de confidentialité de nos Sites, veuillez quitter nos Sites immédiatement. Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité: 1. Politique de confidentialité.
Doamfoam - Info-dossier - RecoursCollectif.info - Belleau Lapointe
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Les acheteurs de Produits de mousse de polyuréthane* achetés au Canada entre le 1er janvier 1999 et le 10 janvier 2012 sont membres d’un recours collectif. La mousse de polyuréthane est utilisée dans les meubles, la literie, l’intérieur des automobiles, les revêtements de sol incluant les sous-tapis et dans beaucoup d’autres contextes. Les tribunaux ont également approuvé de nouvelles ententes de règlement hors cour avec les défenderesses Carpenter, Vitafoam, FFP/Flexible Foam...Les Tribunaux de la Colom...
Pfizer Inc. et Pfizer Canada Inc. - Info-dossier - RecoursCollectif.info - Belleau Lapointe
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En septembre 2005, une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif est déposée en Cour supérieure du Québec au nom de toutes les personnes domiciliées au Canada ayant utilisé du Dépo-Provera. Le 28 mai 2008, l'Honorable Danielle Grenier, j.c.s., accueille la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte du groupe décrit plus bas. Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. Avec la collaboration de Siskinds, LLP. Ecirc;tes-vous membre du groupe?
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Montreal's Law firm | commercial litigation | Belleau Lapointe
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Real estate litigation and landlord-tenant relations. Construction and latent defects. A boutique law firm located in Montréal. Specializing in civil and commercial litigation: shareholder conflicts. Daniel Belleau and Maxime Nasr once again recognized for their expertise in class actions. June 22, 2016. Product of an extensive peer survey process, The Canadian Legal Lexpert Directory profiles leading practitioners across Canada in over 60 practice areas, including class actions. Aniel Belleau, partner.
Your Questions | Vw
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Is your vehicle affected? Is Your Volkswagen Affected? News & Updates. Q&A Last updated February 24, 2017. What is the diesel emissions issue? The situation for 2.0L TDI engines differs fundamentally from that of the 3.0L V6 TDI engines. Which values deviate from the required values according to the authority’s findings? The deviations appear to be specific to nitrogen oxide emissions (NOx). How could this software be given approval at the end of the development process? This issue is currently being inv...
Recours collectif | Action collective | Belleau Lapointe
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Droit immobilier et relations locateur-locataire. Droit de la construction et vices cachés. Litige en matière de franchise. Vous êtes ici : Accueil. Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous. Montesquieu. Nous sommes des plus grandes batailles. Et à bien des égards, nos victoires ont façonné le visage des actions collectives. Reconnu comme acteur important au Québec, notre cabinet figure au classement des cabinets recommandés dans ce secteur d’activité par le répertoire.
Recours collectifs
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Et de défense des actionnaires. Calendrier, tarifs et inscription. La lettre du MÉDAC. Saisir partie du titre . Recours collectif de 4 G$ c. CIBC. L’accès des épargnants aux recours collectifs doit demeurer possible. Montréal, le 11 décembre 2015. La Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque.
Hyundai et Kia : Recours collectif
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Gestion durant l’instance. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. Les assurances funéraires Rousseau et frères ltée. Taxe sur les carburants payée par les Indiens sur réserve. Michel Tardif et Dominic Desbiens c. Hyundai Motor America. Cour supérieure, district de Montréal, no 500-06-000180-022. Paul Miller c. Kia Canada Inc. Cour supérieure, district de Montréal, no 500-06-000196-036. Toutes ces réclamations doivent être traitées au plus tard 25 juillet 2008.
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Recours au Poème | Poésies & Mondes poétiques
Skip to main content area. Cadeau, une histoire d'amour. Je suis rare et définitif (extraits inédits). Pour sûr que ça brûle. Si sans fin s’use alors. Il vérifie les larmes. Naisse le disparu foisonne. Ecrire, et autres poèmes. A Celles, et autres poèmes. Extraits inédits de Toucher terre. L'âme a son ressac. Saint Paul en hélicoptère. Sous mes yeux, un homme grimpait au Ciel. Un homme de poids, un gaillard solide. Chronique du veilleur (28) : Stéphane Bataillon. Ce qui est nécessaire. Marie-Noëlle AGNIA...
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Recours collectif
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Qu'est-ce qu'un recours collectif? Permet à une personne qui est membre d'un groupe d'intenter une action en justice pour le compte de l'ensemble de ce groupe et ce sans avoir à obtenir l'autorisation de chacun des membres. La procédure de recours collectif. Est un mode d'accès à la justice efficace et économique. En outre, le recours collectif rééquilibre le rapport de force inégal qui peut exister entre les parties. En savoir plus. Vous avez un recours si. Que vous ayez été victime.
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Une arnaque, en escroquerie, un achat par internet qui se passe mal, venez en parler! Dernière visite : 13 Août 2015, 15:13. Nous sommes actuellement le 13 Août 2015, 15:13. Le fuseau horaire est UTC. Vente de meubles, canapés, salles de bain, salon de jardin et mobiliers à prix dicsount. 15 Mai 2015, 07:43. Le fuseau horaire est UTC. Qui est en ligne? Au total, il y a 1. Utilisateur en ligne : 1 inscrit, 0 invisible et 0 invité (basé sur le nombre d’utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Blog Của Micheal Douglas | Chào Bạn!
Blog Của Micheal Douglas. Các dạng dịch vụ spa. Việc lựa chọn được cho bản thân mình những dịch vụ spa có chất lượng tốt nhằm giúp cơ thể và nhan sắc được trở nên tươi đẹp hơn có lẽ là một trong số những mục tiêu hàng đầu của chị em phụ nữ mỗi khi họ có dịp đến các thẩm mỹ viện hay spa nổi tiếng. Các dịch vụ như tắm trắng, giảm béo, giảm cân, trị mụn, trị nám… từ lâu đã không còn là điều gì đó quá xa lạ với phái đẹp. Tìm hiểu thêm về các dịch vụ làm đẹp uy tín, chất lượng tại đây:. Posted in Chia sẻ.
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Recours collectif Google Street View
Recours collectif Google Street View. Vendredi 19 août 2011. RECOURS COLLECTIF CONTRE GOOGLE déposé par GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS INC. GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif canadien contre Google, Inc et Google Canada Corporation pour le compte de particuliers qui utilisent les réseaux sans fil non sécurisé et qui ont envoyé ou reçu sur leurs connexions internet sans fil de données électroniques et des communications du 30 mars 2009 au 7 mai 2010. Liens vers ce message.
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Recours collectif Lac-Mégantic
Les demandes par téléphone seront refusées. Vous pouvez soumettre votre demande UNIQUEMENT via le formulaire ci-dessous. SVP, remplir au moins tous les champs marqués d'un astérisque rouge. Adresse de courriel *. Veuillez expliquer clairement les raisons qui font que vous ne vous êtes pas inscrit au Recours collectif AVANT le 13 juin 2014. *. 2013 by/Par Quatorze Communications.
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