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Contentieux de la Rupture Commerciale
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Valérie PLOUTON- Avocat au Barreau de Lyon. BNP PARIBAS GARANTIE JET. Recours et expertise TEG. Le point sur la notion de la brusque rupture commerciale. Rupture de relation commerciale. Plus d'info sur mon blog consacré à la rupture brutale et fautive de la relation commerciale ( cliquez ici). Il s'agit souvent d'une brusque rupture de la relation commerciale. La rupture des relations commerciales nécessite une réponse juridique adaptée;. Maître PLOUTON peut également assister votre société en amont, lo...
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Divorce par consentement mutuel lyon
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Valérie PLOUTON- Avocat au Barreau de Lyon. BNP PARIBAS GARANTIE JET. Définition Divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est un divorce simple, facile, rapide et économique. Les époux doivent simplement être d'accord pour divorcer, ainsi que sur l'ensemble des mesures qu'ils prévoieront ensemble dans le cadre de ce divorce par consentement mutuel. L'avocat les conseille et les assiste pour rédiger la convention de divorce par consentement mutuel. A parti...