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Philippe Schmitt Avocats | Contentieux et contrefaçon des marques, modèles et brevets.

Stratégie de protection des biens immatériels. Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création. Le contentieux de la concurrence déloyale. L’indemnisation des préjudices. Les monopoles de propriété industrielle. La base de données. Le certificat complémentaire de protection. Le certificat d’utilité. Le dessin et modèle. Nos réponses à votre situation. Dirigeant de PME – PMI. Directeur de la Propriété Industrielle. Opérationnel chef de projet. Selon les secteur...

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Stratégie de protection des biens immatériels. Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création. Le contentieux de la concurrence déloyale. L’indemnisation des préjudices. Les monopoles de propriété industrielle. La base de données. Le certificat complémentaire de protection. Le certificat d’utilité. Le dessin et modèle. Nos réponses à votre situation. Dirigeant de PME – PMI. Directeur de la Propriété Industrielle. Opérationnel chef de projet. Selon les secteur...

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1 nos compétences

2 notre démarche

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4 le brevet

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6 le logiciel

7 la marque

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Start-up | Philippe Schmitt Avocats

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Nos interventions | Philippe Schmitt Avocats

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L’indemnisation des préjudices | Philippe Schmitt Avocats

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Dirigeant de PME – PMI | Philippe Schmitt Avocats

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Le dessin et modèle | Philippe Schmitt Avocats

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale – Page 2

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Le secret auquel est soumis le conseil en propriété industrielle, s’applique-t-il aussi au destinataire de sa lettre? Décembre 14, 2015. Décembre 14, 2015. Une réponse est donnée par l’arrêt du 24 novembre […]. Arbitrage et contentieux contractuel de brevet, quel avenir? Décembre 7, 2015. Décembre 12, 2015. Novembre 30, 2015. Décembre 12, 2015. Les recours contre les sentences...

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inventeur – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Inventeur salarié, une rémunération équitable. Mai 21, 2015. Mai 21, 2015. Inventeur salarié : comment déterminer le juste prix de son invention? Juillet 17, 2013. Juillet 19, 2013. Invention et mandat social : Un président peut-il être inventeur sans que cette qualité d’inventeur emporte un lien de subordination caractéristique du contrat de travail salarié? Octobre 12, 2012.

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innovation – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Inventeur salarié, une rémunération équitable. Mai 21, 2015. Mai 21, 2015. Les avocats sont ils trop chers? Mais ce n’est pas en France! Février 27, 2015. Mars 2, 2015. Secret et savoir-faire, les définitions sont rappelées par la Cour de Paris à propos d’un contrat de franchise de boulangerie. Mai 23, 2013. Mai 25, 2013. L’arrêt rendu par la Cour de Paris le 16 mai 2013 rappe...

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Inventeur salarié, une rémunération équitable. Mai 21, 2015. Mai 21, 2015. Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle. Le site de Philippe Schmitt Avocats. Le licencié doit-il payer des redevances pour un brevet annulé? Brexit et brevet : quel scenario?

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2015-511 – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Silence de l’INPI, ce qui change avec le décret du 7 mai 2015. Mai 15, 2015. Mai 22, 2015. Y aurait-il un nouveau rebondissement à propos du silence gardé par l’INPI pendant deux mois? Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle. Cour Européenne des Droi...

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Que vaut le silence de l’INPI ? Rejet ou acceptation de la demande ou rien n’a changé ? – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Que vaut le silence de l’INPI? Rejet ou acceptation de la demande ou rien n’a changé? Mars 23, 2015. Mars 23, 2015. INPI recours contre les décisions. Ce blog en avait déjà parlé, c’est ici. Le Blog du droit européen des brevets vient récemment de présenter cette question. Rappelons aussi que ce débat intéresse les déposants et les tiers. L’application du principe. Le communiq...

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Étiquette : juste prix. Inventeur salarié, une rémunération équitable. Mai 21, 2015. Mai 21, 2015. Brevet : la demande de l’inventeur salarié pour un juste prix ou en rémunération supplémentaire ne peut pas justifier un licenciement par son employeur. Septembre 24, 2014. Septembre 24, 2014. Septembre 26, 2013. Septembre 26, 2013. Pour les inventeurs salariés, la distinction en...

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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Catégorie : invention de salarié. Inventeur salarié et brevet, en l’absence d’une méthode de calcul convenue avec l’employeur, la prescription à l’encontre de sa rémunération supplémentaire peut-elle courir? Novembre 25, 2015. Décembre 12, 2015. Inventeur salarié français : la Cour de cassation reconnait la compétence générale des juridictions françaises. Juillet 15, 2015.

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