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La Transposition de la Directive Services & Modernisation de la loi de juillet 2000

La Transposition de la Directive Services and Modernisation de la loi de juillet 2000. Mardi 10 novembre 2009. Le Symev remporte la première manche. Me vous le savez, le Sénat a voté en première lecture, le 28 octobre dernier la proposition de loi des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard, déposée en février 2008 et devenue par la grâce de la Commission des Lois. Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques". D'ici là, nous avons tout le temps de nous...

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La Transposition de la Directive Services and Modernisation de la loi de juillet 2000. Lundi 29 juin 2009. Qu'en pensent les jeunes? A l'invitation de François Duret-Robert, nous avons présenté vendredi dernier les propositions Symev/Cncpj aux étudiants de Paris II qui préparent l'examen d'entrée au cursus de formation des commissaires-priseurs. François Duret-Robert donnait un cours sur la directive Services d'un point de vue essentiellement juridique. Inscription à : Publier les commentaires (Atom).

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