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Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement (ou TA). Elle succède à la taxe locale d'équipement, et remplace immédiatement et jusqu'en en 2015, plus d'une dizaine de taxes et participations. La réforme crée également un versement pour sous-densité (VSD). Calcul de la taxe d'aménagement sur batir.com. Liste des départements pour faire le le calcul de la taxe d'aménagement.
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Taxe d'habitation | Documentissime | Modèles de lettres au sujet de la Taxe d'habitation
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Taxe financière : Nouvelle taxe sur les transactions financières
Vous devez effectuer des transactions financières? Nicolas Sarkozy voit en cette nouvelle mesure, une des solutions pour sortir au plus vite de la crise actuelle. Cette taxe financière serait crée, selon les eurodéputés, pour financer des projets européens et de développement. Ce secteur de la finance ne serait pas assez taxé selon eux. La propositon de la Commission européenne visant à taxer les transactions financières, rencontre l'assentiment de Paris et Berlin.
Taxes Financières : Nouvelles taxes sur les transactions financières
Vous devez effectuer des transactions financières? Paris et Berlin s'accordent sur la création d'une Taxe Financière sur les transactions au niveau européen. Cette taxe financière s'appliquerait sur toutes transactions financières et devises. Son taux sera minimal:aux alentours de 0,1%sur les actions et obligations et de 0,01% sur les produits dérivés, le but n'étant pas d'entraver la compétitivité au sein de l'Europe. En cas de Taxe Financière, Contactez-nous au 01 42 49 59 55. Taxe sur les hauts revenus.
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