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Service juridique - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
http://cgtsim.qc.ca/fr/2014-10-17-18-32-50/service-juridique
Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Les avocats du Comité de gestion agissent comme conseillers juridiques auprès du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. À ce titre, ils avisent le Comité de gestion ou ses services dans différents dossiers comme :. La responsabilité civile;. La taxe scolaire et la fiscalité municipale;. Le Service...
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Service de confirmation de taxe scolaire - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
http://cgtsim.qc.ca/fr/2014-10-17-18-28-33/service-de-confirmation-de-taxe-scolaire
Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Service de confirmation de taxe scolaire aux notaires, avocats et créanciers. Les frais exigés par relevé de taxe scolaire sont de :. 22 $ pour le service par télécopieur. 17 $ pour le service Web Taxe scolaire en ligne. Notez que les taxes (TPS - TVQ) sont incluses dans ces frais. Pour le service par télécopieur peut...
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CGTSIM - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). À propos du CGTSIM. La mission du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, sous la gouvernance d'un corps politique, est de regrouper des activités techniques, administratives et financières des commissions scolaires de l'île de Montréal. Estion équitable et efficace des ressources, dont celles de la.
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Publications - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
http://cgtsim.qc.ca/fr/publications
Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Titre - Lien / Title - Link. 2015-2016 - RGR - Rapport annuel. 2016 - SAC - Rapport annuel. 2016 - Répertoire des publications du CGTSIM - 2016. 2016 - Portrait socioculturel des élèves inscrits dans les écoles publiques de l'île de Montréal - inscription au 4 novembre 2015. 2014-2015 Annual Report of the CGTSIM.
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Règlements et politiques - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Règles de répartition du solde du produit de la taxe scolaire et des revenus de placement. Code d'éthique et de déontologie des membres et membres substituts. Délégation de pouvoirs au directeur général durant la période estivale et lors de circonstances exceptionnelles. Délégation de pouvoirs au directeur général rel...
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Membres du CGTSIM - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Patricia R. Lattanzio. Désignée par le ministre. De l’Éducation et de. Désignée par le ministre. De l’Éducation et de. Éducation en milieux défavorisés. Service à la clientèle de la taxe scolaire. Téléphone : 514 384-5034. Télécopieur : 514 384-1988. Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca. 500, boulevard Crémazie Est.
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Nous joindre - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Service à la clientèle de la taxe scolaire. Téléphone : 514 384-5034. Télécopieur : 514 384-1988. Courriel : taxe.scolaire@cgtsim.qc.ca. 500, boulevard Crémazie Est. Montréal (Québec) H2P 1E7. Téléphone : 514 384-1830. Télécopieur : 514 384-2139. Courriel : info@cgtsim.qc.ca. Éducation en milieux défavorisés.
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Taxation scolaire - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal impose et perçoit la taxe scolaire pour les commissions scolaires de l’île de Montréal :. Commission scolaire de Montréal. Commission scolaire de la Pointe-de-l'île. Commission scolaire Lester-B.-Pearson. Commissions scolaires et territoire. Le Comité de ge...
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Informations générales - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). POUR JOINDRE LE SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA TAXE SCOLAIRE. 514 384-5034, du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Comptoir de perception :. Adresse pour paiement :. Prenez garde de choisir...
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Séances du CGTSIM - Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
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Vendredi 4 novembre 2016. Taxe scolaire en ligne . Compte de taxe scolaire. Service de confirmation de taxe scolaire. Régime de gestion des risques (RGR). Système d'achats coopératif (SAC). Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal tient ses séances au siège social du Comité de gestion, situé au 500, boulevard Crémazie Est. Calendrier des séances publiques du Comité de gestion. Résumé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Procès-verbal de la séance du 9 avril ...