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BILAN LEGISLATIF - XIIeme législature - 2002-2007

BILAN LEGISLATIF - XIIeme législature - 2002-2007. Blog de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française. Jeudi 3 mai 2007. Bilan Volet justice- pénal. Bilan Volet justice- pénal. En 2003 la loi pour la sécurité intérieure. Interventions de Béatrice Vernaudon en ligne : http:/ vernaudoninsecuriteinterieure.blogspot.com/. La loi sur la prévention de la délinquance de 2007 . Intervention de Béatrice VERNAUDON à l'Assemblée Nationale en ligne. La loi réformant ...

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