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Permis de construire
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Votre entreprise envisage des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition? Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis. D'autres d'une simple déclaration préalabl. E, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme. Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration. Le permis de construire. Le permis de démolir. La déclaration préalable de travaux. Quelle est la procédure à suivre?
Permis de conduire d'un salarié
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Permis de conduire d'un salarié. Permis de conduire d'un salarié. Tout salarié conducteur d'un véhicule d'entreprise doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule d'entreprise concerné le requiert. Le conducteur d'un véhicule d'entreprise doit-il satisfaire à des examens spécifiques? Le conducteur d'un véhicule de société doit-il passer des visites médicales particulières? Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire. Comment récupérer les points.
Demande de passeport : démarches et formalités
http://www.vos-demarches.pro/demarche-passeport,163.html
Est un document de circulation. Il est délivré par un l'Etat français . Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intégre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées. Existe-t-il un passeport spécifique pour les déplacements d'affaires ou les voyages professionnels? Comment obtenir un visa.
Carte grise pour les véhicules d'entreprise
http://www.vos-demarches.pro/demarche-carte-grise,161.html
Carte grise pour les véhicules d'entreprise. Carte grise pour les véhicules d'entreprise. Communément appelé "carte grise". Est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur de la flotte d'une entreprise. Les automobilistes contrôlés par les forces de l'ordre doivent obligatoirement présenter ce certificat sous peine d'amende. Pour obtenir un certificat d'immatriculation lorsque l'on est une entreprise? Est-ce que la fourniture d'un Kbis est obligatoire? Ce certificat est o...
Conditions générales de vente et d'utilisation
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Conditions générales de vente et d'utilisation. Le site www.vos-demarches.pro. Est édité par la société AUDIVOX Editions. Dont le siège social est situé 133 rue vauban 69006 LYON. Société inscrite au RCS de Lyon sous le n 410 903 199. Vos-demarches.pro est un site privé d'information distinct des administrations et personnes publiques. Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société AUDIVOX Editions. Et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance. Par l'inter...
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Vos Demarches.com : L'information sur vos démarches administratives
Démarches en Préfectures et Mairies. Est un service privé d'information distinct de l'administration. Notre site vous informe sur les procédures à suivre et les formalités à accomplir dans le cadre de démarches administratives en Mairie comme en Préfecture. Nos différents dossiers et fiches d'informations vous renseignent sur les administrations à contacter, sur les documents à fournir, sur les droits à acquitter, et les procédures à éventuellement respecter. Carte grise / Certificat d’immatriculation.
Démarches en Préfectures et Mairies pour les entreprises et les professionnels
Démarches en Préfectures et Mairies pour les entreprises et les professionnels. Demarches pour les entreprises et les professionnels. Est un service privé d'information distincte de l'administration pour les professionnels qui facilite toutes les démarches administratives. Nos différents dossiers et fiches d'informations vous renseignent les entreprises sur les administrations à contacter, sur les documents à fournir, sur les procédures à éventuellement respecter. Passeport / Visa / Sortie du territoire.
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