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L'étude huissiers justice bordeaux
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Huissiers de Justice Associés Bordeaux - 05 56 48 10 03. Des huissiers de justice à votre écoute sur Bordeaux. Pascal BÂCLE – Marie-Laure VANLERBERGHE – Dominique MENALDO – Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés, assistés de leurs collaborateurs et clercs significateurs, vous font bénéficier de leurs meilleurs services. Notre compétence territoriale au 1er janvier 2017 s’étend sur la Cour d’Appel de Bordeaux regroupant la GIRONDE (33), la DORDOGNE (24) et la CHARENTE (16). Maîtrise de droit priv...
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Ventes aux enchères huissiers justice bordeaux
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Office d’Huissier de Justice. Le Procès verbal de constat. L'article 1er de l'ordonnance n°45-. 2592 du 2 novembre 1945 autorise les. Huissiers de justice à procéder à des. Constatations à la requête des. Le procès-verbal de constat est dressé par l'huissier de justice en toute objectivité et. Il permet de fixer une situation à une date certaine. Il peut avoir un but simplement préventif. Ou alors une finalité judiciaire pour être produit dans une instance. Constat d'état des lieux,. Constat sur internet,.
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Jeux Concours huissiers justice bordeaux
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Huissiers de Justice Associés Bordeaux - 05 56 48 10 03. Déclarez vos loteries et jeux concours. Pas de jeu sans règlement! La loi n’impose plus à l’organisateur d’un jeu-concours de déposer le règlement du jeu-concours au rang des minutes d’un Huissier de Justice. Mais attention cela ne veut pas dire que le règlement de jeu ne doit pas être conforme à la loi, il est donc conseiller de faire vérifier son contenu et ses clauses par un professionnel du droit. Déposer un jeu concours. Laquo; foot café &raqu...