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Aller au contenu principal. Archives de Tag: droitdupartage. Michel Leclerc - Avocat. 13 septembre 2016 · 8 h 54 min. Plateformes et travailleurs indépendants: ce qu’en dit la Loi Travail. Droit du Partage avait récemment évoqué. Les possibles intersections entre les enjeux juridiques soulevés par l’émergence des plateformes collaboratives et de services à la demande avec les dispositions contenues dans la Loi Travail. Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique. 1 la ...
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Aller au contenu principal. Archives de Tag: régulation. 17 novembre 2016 · 10 h 15 min. Réglementation de l’économie numérique : y a-t-il un pilote dans l’avion? Mais où s’arrêteront le législateur et les administrations dans la création de règles pour l’économie numérique? On connaît l’appétit français pour les règles, on connaît le désir de tout régir par des lois, on connaît l’envie des responsables politiques de montrer qu’ils «. Le 26 octobre dernier, les députés ont adopté lors de la séance publiq...
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Aller au contenu principal. Archives d’Auteur: droitdupartage. À propos de droitdupartage. De jeunes juristes bien décidés à comprendre les ressorts juridiques de l'économie collaborative! Vous en saurez plus très rapidement! 17 novembre 2016 · 10 h 15 min. Réglementation de l’économie numérique : y a-t-il un pilote dans l’avion? Mais où s’arrêteront le législateur et les administrations dans la création de règles pour l’économie numérique? Ce texte a vivement été critiqué par les acteurs du secteur puis...
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Aller au contenu principal. Archives de Tag: règlementation. 17 novembre 2016 · 10 h 15 min. Réglementation de l’économie numérique : y a-t-il un pilote dans l’avion? Mais où s’arrêteront le législateur et les administrations dans la création de règles pour l’économie numérique? On connaît l’appétit français pour les règles, on connaît le désir de tout régir par des lois, on connaît l’envie des responsables politiques de montrer qu’ils «. Le 26 octobre dernier, les députés ont adopté lors de la séance pu...
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Aller au contenu principal. Archives de Tag: juridique. 17 novembre 2016 · 10 h 15 min. Réglementation de l’économie numérique : y a-t-il un pilote dans l’avion? Mais où s’arrêteront le législateur et les administrations dans la création de règles pour l’économie numérique? On connaît l’appétit français pour les règles, on connaît le désir de tout régir par des lois, on connaît l’envie des responsables politiques de montrer qu’ils «. Le 26 octobre dernier, les députés ont adopté lors de la séance publiqu...
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Aller au contenu principal. Archives de Tag: économie collaborative. 17 novembre 2016 · 10 h 15 min. Réglementation de l’économie numérique : y a-t-il un pilote dans l’avion? Mais où s’arrêteront le législateur et les administrations dans la création de règles pour l’économie numérique? On connaît l’appétit français pour les règles, on connaît le désir de tout régir par des lois, on connaît l’envie des responsables politiques de montrer qu’ils «. Le 26 octobre dernier, les députés ont adopté lors de la s...
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