Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
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Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
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Fusion Kingspan/Vicwest : Le Bureau de la concurrence exige la vente de l’usine de fabrication de Vicwest à Hamilton - Bureau de la concurrence
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Fusion Kingspan/Vicwest : Le Bureau de la concurrence exige la vente de l’usine de fabrication de Vicwest à Hamilton. Le 19 mai 2015, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence. Afin de remédier à d’éventuelles atteintes à la concurrence dans le domaine de la fourniture de panneaux métalliques isolants utilisés dans l’industrie du bâtiment, le Bureau de la concurrence a signé un consentement avec Kingspan Group Limited. Relativement à son projet d’acquisition de Vicwest Inc. À Hamilton, en Ontario. Fourn...
Un Ontarien est condamné après avoir plaidé coupable de truquage des offres — Pour sa participation à un complot présumé visant des marchés du gouvernement fédéral - Bureau de la concurrence
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Un Ontarien est condamné après avoir plaidé coupable de truquage des offres. Pour sa participation à un complot présumé visant des marchés du gouvernement fédéral. Le 21 mai 2015, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence. Stephen Forgie, un ancien employé de Microtime Inc. S’est également vu infliger une amende de 23 000 dollars et devra effectuer 60 heures de travail communautaire. Les faits en bref. Le Bureau a commencé son enquête en 2009 lorsque l’affaire a été portée à son attention par BAC. Le tr...
Le petit livre noir de la fraude - Bureau de la concurrence
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Le petit livre noir de la fraude. Votre guide de protection contre la fraude. L’édition canadienne du. Petit livre noir de la fraude. Les consommateurs et les entreprises auront profit à consulter. Le petit livre noir de la fraude. Le petit livre noir de la fraude. De diverses façons :. Lisez-le en ligne en format HTML. Téléchargez le livre électronique. Est un format de fichier pour les livres électroniques dont les fichiers peuvent être ouverts dans la plupart des lecteurs de livres numériques, des tab...
Carte du site - Bureau de la concurrence
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Promotion de l’éthique publicitaire. Prévention des abus de puissance commerciale. Enquêtes sur les cartels. Promotion de la concurrence. Le commissaire de la concurrence. Notre façon de faire. Sanctions imposées par les tribunaux. Autres instruments de règlement des cas. Publications A à Z. Documents de nature technique. Outils pour consommateurs et sociétés. Prévention de la fraude. Tarification et normes de service. Coin de l’étiquetage. Index A à Z. Poursuites judiciaires et avis légaux.
Foire aux questions sur la Loi canadienne anti-pourriel - Bureau de la concurrence
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Foire aux questions sur la Loi canadienne anti-pourriel. Q1 En quoi consiste le rôle du Bureau de la concurrence en ce qui concerne la. Q2 Quels changements ont été apportés à la. Loi sur la concurrence. Loi sur la concurrence. Dans deux principaux domaines. D’abord, la LCAP ajoute de nouvelles dispositions à la. Loi sur la concurrence. Loi sur la concurrence. La formulation neutre sur le plan technologique signifie que tous les moyens de télécommunication sont couverts par la nouvelle loi, ce qui compre...
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Bouchard, Lebel & associés - Services comptables pour entreprises, travailleurs autonomes et particuliers - Laval - Montréal - Rive-Nord
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Voici une liste non exhaustive de sites pouvant se révéler très utiles. Portail gouvernemental de services aux entreprises. Portail gouvernemental de services aux citoyens. Développement économique, Innovation et Exportation. Registre des entreprise du Québec. Formulaires officiels et enregistrement d'entreprise). Régime de rentes du Québec. Commission des normes du travail. Commission de la Santé et Sécurité au Travail. Régime québécois d'assurance parentale. Office de la protection du consommateur.
Place du Portage
http://www.placeduportage.ca/ministeres.php
BOUTIQUES, SERVICES ET MINISTÈRES. INFORMATIONS GÉNÉRALES. Boutiques, services et ministères. Répertoire des boutiques et services. 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Bureau de la sécurité des transports du Canada. 200 Promenade du Portage, Place du Centre, 4e étage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Portage III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Innovation Science et Développement Économique Canada (ISDEC). Bureau de la concurrence.
Prévention de la fraude - Pages Jaunes Canada
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Comité de la haute direction. Prévention de la fraude. Appuyer les petites entreprises. Investir dans nos quartiers. Prévention de la fraude. Prévention de la fraude. Consultez notre guide pour des exemplaires de sollicitations frauduleuses faites aux dépens de produits de Pages Jaunes : Lutte contre la fraude : Comment reconnaître une communication frauduleuse. Yellow Pages Directories inc. Open Business Directory Ltd. American Yellow Group Inc. Pages Jaunes - Direct Marketing South East Ltd. Conditions...
Liens utiles - Union des municipalités du Québec
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Culture, loisirs et communauté. Examen de Postes Canada. Examen de Postes Canada. L’UMQ plaide pour le respect des compétences municipales. Carrefour du capital humain. Fonds municipal d’action juridique. Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail. Programmation de formation 2015-2016. Programmation de formation 2015-2016. Un service de l’Union des municipalités du Québec. Tournée de la présidence. Salon Quartier municipal des affaires. Journées des approvisionneurs municipaux. Autres lois co...
Publicité trompeuse, la protestation de Quobuz à l’encontre de Deezer | Canada | États-Unis | Union européenne | droitdu.net
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Le portail du droit des technologies de l'information. Publicité trompeuse, la protestation de Quobuz à l’encontre de Deezer. Publicité trompeuse, la protestation de Quobuz à l’encontre de Deezer. Étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O. Le 24 Mars, par l’intermédiaire de son blog, Quobuz a publié un billet intitulé. Streaming en Haute-Résolution. Deezer induit en erreur les journalistes et les consommateurs! Effectivement, selon la. Le terme Haute-Résolution Audio est déterminé comme suit :. Présent...
Prévention de la fraude - Article
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Geloven is gelukkig leven. Bureau De kloof tussen christendom en Bijbel. Bureau De kloof tussen christendom en Bijbel. Christianoi in het boek handelingen der apostelen. De doop met de Heilige Geest. God beter leren kennen. In de voetsporen van Jezus. Subdomeinen www.bureaudeklooftussenchristendomenbijbel.nl. Van kaft tot kaft. Martien Van de Velde pastoraal theoloog te Ede. Augustus 3, 2015. Alle subdomeinen van Bureau De kloof tussen christendom en Bijbel te Ede. Augustus 3, 2015.
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