Spécialisé dans le contentieux douanier et des relations financières avec l'étranger depuis 1948, le Cabinet FAMCHON & Associés assiste également les entreprises qui souhaitent se développer à l'international.
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Contentieux droit douanier : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Jurisprudence droit commerce international : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Droit du commerce international. Exemples de décisions de principe obtenues par le Cabinet. Arrêt du 20 juin 2016 de la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 5 Chambre 12 :. La Cour d'Appel de Paris était saisie de la question de savoir si les façades et pièces détachées de téléphones Iphone importées par la Société DISCOUNTATOUTPRIX constituaient ou pas des contrefaçons de la marque APPLE. Cette décision accrédite le fait que la réparation et le reconditionnement de pièces détachées de smartphones est une activit...
Avocat droit douanier paris : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Droit douanier : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Droit du commerce international. Droit douanier et communautaire. La mondialisation de l’économie constitue une donnée incontournable de la vie actuelle. Elle représente un atout majeur pour les entreprises et les personnes physiques, qui ne la subissent pas mais en tirent avantage, ce qui passe par la maîtrise du droit douanier. Les contestations avec l'Administration des Douanes auraient le plus souvent pu être évitées par une analyse plus précise de la règlementation applicable. A titre de Conseil.
Droit communautaire paris : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Jurisprudence droit commerce international : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Droit du commerce international. Exemples de décisions de principe obtenues par le Cabinet. Cass Crim. 2 juin 1986 Pourvoi n 84-95593. Sur la nullité d’une visite domiciliaire en matière cambiaire en l’absence d’un Officier de Police Judiciaire. Cass Crim. 28 octobre 1991 Pourvoi n 90-83692. Sur l'annulation d'une procédure pour infraction cambiaire fondée sur des extraits de compte dérobés dans une banque étrangère. Cass Crim. 10 juillet 1995 Pourvoi n 94-82767. Cass Crim 20 juin 1996 Pourvoi n 94-83382.
assistance contrôle douanier : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Relation financière etranger : Famchon & Associés spécialiste du droit douanier, communautaire, fiscal international et du commerce international
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Mot de passe oublié. Feuilles de paie types. Les aides à l'embauche. Création et reprise d'entreprise. Documents partagés de pièces comptables. Janvier 2016, 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :. Introduction de la Déclaration Sociale Nominative. Obligation de couverture Santé. Vous êtes obligatoirement concernés! Des juges reprochent à une SCI de ne pas avoir repris un contrat conclu pendant sa formation. Sort du fonds de commerce dépourvu de clientèle. Entourez-vous d une ...
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