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Droit des sociétés: dernières nouvelles
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Droit des sociétés: dernières nouvelles
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Jurisprudence
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Acquisition ou cession de titres. Assemblée générale. Continuité des entreprises. Rémunération des administrateurs. Responsabilité des administrateurs. Dernière publication: 7-12-2015. 77, av. de la Toison d'Or. Tel : 02 290 04 00. Fax : 02 290 04 10.
Droit des sociétés
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Cour Constitutionnelle Arrêt n° 127/2015 du 24 septembre 2015. Il faut taxer les indemnités de sortie des associés actif de la même manière que les indemnités de préavis des travailleurs, c'est-à-dire à un taux distinct pour éviter la progressivité de l’impôt. La Cour européenne de justice dans un arrêt du 10 juin 2015 ( c-686/13) conforte, indirectement, la législation belge en matière de plus-value sur la vente d’actions détenues par une société, en constatant :. Pour la .SPRL-S, l’existence ...La comm...
Séminaires
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224; la Société royale, Centre d’études de droit comptables et fiscale, Me J. Vanden Eynde présentera :. Les scissions des sociétés anonymes. 34;scissions des sociétés anonymes" à l'ordre des experts-comptables et comptable de Belgique. A l'embassade de Paris : "Le régime fiscal des opérations immobilières. La prévention et la résolution des conflits entre les associés : association professionnelle des experts fiscaux de la province du Luxembourg. 224; Bruxelles, colloque – «. 17 décembre 2008.
Articles
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Les scissions des sociétés anonymes. Les conflits entre les associés : prévention et résolution. Répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions et sa solution en cas de conflit. En collaboration avec AR CO :. Colloque sur la responsabilité des architectes au sein des sociétés professionnelles. Les compétences du conseil d’administration d’une société anonyme et les recours fiscaux. Short description of the constitution of the most current companies in Belgium. Le nouveau...
Ouvrages
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Les infractions environnementales - novembre 2015. Cliquer ici pour accéder à la lecture de l'ouvrage. L'application du droit européen aux activités sportives. Cliquer ici pour accéder à la lecture de l'ouvrage. Fusies en splitsingen van VZW's na de wet van 30 december 2009. Cliquer ici pour accéder à la lecture de l'ouvrage. Cliquer ici pour accéder à la lecture de l'ouvrage. Cliquer ici pour accéder à la lecture de l'ouvrage. Dernière publication: 7-12-2015. 77, av. de la Toison d'Or. Tel : 02 290 04 00.
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Droit des Sociétés - Cabinet Philippe Simonet
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Le droit de travers (2)
Le droit de travers (2). Dimanche 3 juillet 2011. Pour commencer en musique. Danse avec les loups. Voir le blog sur l'Affaire (lien). Mercredi 29 juin 2011. Les vidéos de heleneclaude sur Dailymotion. Vendredi 3 juin 2011. Le droit de travers notes du blog base. La France, 6. Puissance économique mondiale consacre moins de 2% de son budget à l'ensemble des. Institutions judiciaires dont 70% est. Consacré exclusivement à l'administration pénitentiaire. Logique qui fait ses juges les. Éligibles ne cesse d'...
