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Blog Réforme du droit des obligations | Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations
Blog Réforme du droit des obligations. Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations. Blog sous la direction scientifique de :. Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon, CERC. Et Gaël CHANTEPIE, professeur à l’Université de Lille 2, Droits et perspectives du droit. Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L’ensemble des textes figurant sur ce blog sont protégés par le droit d'auteur. Par ailleurs, après la trêve ...
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REFORME RAAP
Je suis artiste auteur. Je suis auteur d' uvres littéraires, graphiques ou dramatiques, musicales ou chorégraphiques, audiovisuelles ou cinématographiques, plastiques ou photographiques. Je suis concerné-e par le projet de réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP). Un taux de cotisation de 8%. Applicable au 1er janvier 2016. Le RAAP et les structures dont il dépend actuellement (IRCEC et groupe Berri) ne peuvent me garantir qu ils seront en mesure de gérer cette réforme annoncée pour l...
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Site sur la retraite femmes et l'égalité hommes femmes
Système retraite en faillite? Condition femme au foyer. Condition mère de famille. Eacute;crire au député. Eacute;crire aux Journalistes. Le système de retraite actuel est triplement illégitime :. Les pensions directes des femmes sont deux fois plus basses que celles des hommes (elles gagnent moins et cotisent moins longtemps). Fonctionnaires d'état avantagés :. Les pensions des fonctionnaires sont de 68% plus fortes que celles du privé alors que leur taux de cotisation et de 26% inférieur. Les pensions ...
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Relèvement de l’âge de la retraite : quels sont les principes généraux ?
Relèvement de l’âge de la retraite : quels sont les principes généraux? L’âge légal de départ à la retraite qui est aujourd’hui de 60 ans sera relevé à 62 ans à partir de 2018. Réforme complexe aux exceptions multiples, la réforme des retraites de 2010 doit être découpée en plusieurs angles. Consulter le sommaire du site. Contenu de la mesure de la réforme des retraites. Comment fait-on en cas de départ dans l’année? Pourquoi une telle mesure? Depuis 1982, date d’abaissement de l’âge de la re...Longue et...
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Réforme rythmes scolaires - La France, c'est nous !Réforme rythmes scolaires
Signez la pétition sur Change.org. Http:/ www.change.org/p/annulation-de-la-nouvelle-r%C3%A9forme-des-rythmes-scolaires. Contre reforme rythmes scolaires. Réforme des rythmes scolaires. Signez la pétition sur Change.org. Tous concernés par les rythmes scolaires! RYTHMES SCOLAIRES : TOUS CONCERNES. La réforme des rythmes scolaires va bouleverser cette rentrée 2014. Tout le monde est concerné. Par cette réforme du temps scolaire. Déjà parce qu’elle coûte cher et c’est avec nos impôts. Trente-deux maires on...
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Blog de reforme-scolaire-2008 - Contestation organisée d'une réforme nuisible a la scolarité. - Skyrock.com
Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Contestation organisée d'une réforme nuisible a la scolarité. La présentation se fera dans le premier article. Mise à jour :. Le départ du train est à 7h44. Manifestation du 22 Mai à Toulon. Bonjour Lycéens. Comme Vous le Savez. MANIFESTATION DU 15 MAI 2008. Salut a tous. Bon désolé pour cette. Abonne-toi à mon blog! Ajouter cette vidéo à mon blog. Ca sert à quoi ça? Bonjour a tous et a toutes. Tout d'abord, Pourquoi ce blog? Ensuite, venons-en au fait. Matiè...
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Réforme est un nouvel endroit à Rennes dans lequel nous recherchons et sélectionnons des marques alternatives, rares, qui nous inspirent et avec lesquelles nous évoluons. Une recherche du juste équilibre entre l'authentique et la tendance actuelle. 11, place du parlement. 02 90 56 07 42. Mardi au vendredi 10h - 12h30 / 13h - 19h. Samedi 10h - 19h. 11, place du parlement. 02 90 56 07 42. Mardi au vendredi : 10h - 12h30 et 13h - 19h. Samedi : 10h - 19h. 2014 réforme - Un projet alternatif et indépendant.
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Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services - Regards d'experts
Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services. Aller au contenu principal. Ressources documentaires et liens. Les ressources humaines au cœur de la réforme territoriale : retour sur la journée du 12 juin. Marie-Héléne Lips, CESER Bretagne,. Benoit Cailliau, président du CESER Pays de la Loire,. Gilles Grimaud, président de la communauté de communes de Segré,. Delphine David, maire de Montfort sur Meu,. Claire Le Gall, DGS de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud,. De manièr...
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