La Régie de l?énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l?intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d?électricité et des distributeurs d?énergie.
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La Régie de l?énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l?intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d?électricité et des distributeurs d?énergie.
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Régie de l'énergie - Mission
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Déclarations des distributeurs de carburants et de combustibles. Demandes d'accès à l'information. Diffusion de documents ou de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses. Diffusion des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles. Eacute;thique et déontologie. Code de déontologie. Règles d'éthique. Guides de dépôt. Lois et règlements. La R&eacu...
Régie de l'énergie - Gouvernement du Québec
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Déclarations des distributeurs de carburants et de combustibles. Demandes d'accès à l'information. Diffusion de documents ou de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses. Diffusion des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles. Eacute;thique et déontologie. Code de déontologie. Règles d'éthique. Guides de dépôt. Lois et règlements. Les d&eac...
Régie de l'énergie - Éthique et déontologie
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Déclarations des distributeurs de carburants et de combustibles. Demandes d'accès à l'information. Diffusion de documents ou de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses. Diffusion des salaires annuels, indemnités annuelles et allocations annuelles. Eacute;thique et déontologie. Code de déontologie. Règles d'éthique. Guides de dépôt. Lois et règlements. Politique...
Régie de l'énergie - Déclaration des distributeurs
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Régie de l'énergie - Suivis de décisions
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Cadre réglementaire
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Stockage de gaz naturel. Le rôle du stockage. Les types de stockage. Éthique et politiques d’entreprise. Nos sites de stockage. Le site de Pointe-du-Lac. Le site de Saint-Flavien. Nos permis de recherche. Les activités d’Intragaz sont principalement régies par la Loi sur les mines. Et par la Régie de l’énergie. Les tarifs d’Intragaz doivent être approuvés par la Régie de l’énergie. De plus, dans la réalisation de ses activités et projets, elle est assujettie à d'autres lois et règlements, entre autres :.
La Conférence des Juges Administratifs du Québec
http://cjaq.qc.ca/liens-utiles
Le rôle des tribunaux administratifs. Les pouvoirs des tribunaux administratifs. Une justice près des citoyens. Des règles de procédure souples. Des méthodes alternatives de règlement des conflits. La célérité du processus. Présentation des tribunaux administratifs. L’évolution de la justice administrative au Québec. De 1971 à 1995 un vent de réforme. 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative. Les contestations de la Loi sur la justice administrative. Le conseil d’administration.
PETRO-A
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Tous droits réservés 2016, petrolesarchambault.com. 39A, rang Amyot est. Saint-Denis-sur-Richelieu, Qc J0H 1K0. Téléphone : (450) 787-2370. Vous pouvez maintenant acquitter votre facture en utilisant le service ACCÈS-D des Caisses Populaires Desjardins. OUVERTURE DE COMPTE RÉSIDENTIEL. POUR FACILITER VOS TRANSACTIONS DE PAIEMENTS:. OUVERTURE DE COMPTE COMMERCIAL. Notre entreprise distribue des produits pétroliers depuis des décennies à partir de nos installations situées à Saint-Denis-sur-Richelieu.
Évaluation de programme - Sogémap dans Internet
http://sogemap.com/internet.php
1075, rue Saint-Alexandre. Longueuil, QC J4H 3H2. Rapports de Sogémap disponibles dans Internet. Diagnostic sur la formation des personnes handicapées - Janvier 2014. Site du Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées. Eacute;valuation de l’appréciation par les médecins du Québec des guides cliniques visant le traitement de sept infections courantes chez l’enfant ou l’adulte rencontrées en médecine de première ligne. Site du Conseil du médicament. Site de l’ ICEM. Recherche...
PETRO-A
http://www.petrolesarchambault.com/petro_a_equipements.htm
Tous droits réservés 2016, petrolesarchambault.com. 39A, rang Amyot est. Saint-Denis-sur-Richelieu, Qc J0H 1K0. Téléphone : (450) 787-2370. Vous pouvez maintenant acquitter votre facture en utilisant le service ACCÈS-D des Caisses Populaires Desjardins. SERVICE DE BRÛLEURS À L'HUILE G.O. LIENS POUR L'ENTRETIEN DE VOTRE FOURNAISE. POUR FACILITER VOS TRANSACTIONS DE PAIEMENTS:. INSTALLATION DE RÉSERVOIRS ET REMPLACEMENT. TRUCS, ASTUCES ET CONSEILS EN CAS DE PANNE DE CHALEUR. Soit par courriel :.
septembre « 2013 « Québec REFUSE les compteurs intelligents
https://quebecrefuse.wordpress.com/2013/09
Québec REFUSE les compteurs intelligents. S'Informer pour se tenir debout! Archives mensuelles : septembre 2013. Sachez qu’il est IMPORTANT de continuer à envoyer les lettres de non-consentement et de mise en demeure selon la méthode expliquée ICI. Pour fins de compilation. Si vous acceptez de payer les frais du droit de retrait. Car tous n’ont pas les moyens de payer la facture mensuelle salée qui vient avec, et inapplicable. Ou sinon laissez-vous irradier à perpétuité. Nous estimons que si quelques diz...
Nos partenaires donateurs « Centre Philou
http://www.centrephilou.com/partenaires-donateurs
Le coin des parents. La chanson du Centre Philou. Où sont les parents? Les partenaires financiers et de services en 2015. Dons d’entreprises et de fondations. 100 000 $ et plus. Fondation de la famille J.W. McConnell. 20 000 $ et plus. Fondation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Fondation J. Armand Bombardier. Power Corporation du Canada. 10 000 $ et plus. Fondation Céline et Jacques Lamarre. Fondation communautaire juive de Montréal. Moins de 10 000 $. André B. Charron.
Offre de services | Gaz naturel liquéfié | GNL |
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À propos du GNL. Une offre adaptée à vos besoins. Seule entreprise commercialisant du GNL produit par des installations déjà existantes dans l'Est du Canada, Gaz Métro GNL a une longueur d'avance sur la concurrence. Plus de 45 ans d’expérience en GNL. Une équipe d’experts chevronnés. Une chaîne d'approvisionnement fiable déjà en place. Un prix stable et une structure de coûts transparente. Mise en place et entretien des installations. Formation de votre personnel. Des prix justes et compétitifs. Grâce à ...
Resources : Canadian Energy Law
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Canadian Energy Law : Lawyers and Attorneys for Environmental Energy Law. Energy law oil and gas electricity climate change. Environmental groups file Pelly Amendment petition to pressure Canada on oilsands. US and Canada-based environmental groups have filed a petition with the U.S. Secretary of the Interior under the Pelly Amendment. Of 1916 and the Western Hemisphere Convention. Under the Pelly Amendment. Application is certified by the Secretary of Interior, the President may direct the Secretary of ...
2016–2017 Rate Application | Hydro-Québec
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Log into My Customer Space. News and press releases. News and press releases. Home page hydroquebec.com. Limit search to the newsroom. News and press releases. Follow our RSS feed. Follow us on Youtube. Follow us on Twitter. Follow us on LinkedIn. Follow us on Facebook. Montréal, July 30, 2015. 2016 2017 Rate Application. In March, when the Régie de l’énergie has completed its analysis, it sets the electricity rates that will go into effect on April 1. 2016–2017 rate application. If the Régie appr...
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Régie E-Commerce REC | Régie publicitaire de sites e-commerce
LA REGIE REC,. Avec plus de 14 millions de visiteurs uniques dédupliqués. REC, la régie publicitaire du e-commerce. 12 premières régies digitales. C'est une opportunité formidable pour les annonceurs de toucher une audience captive en situation d'achat. Souligne Jacques Hemmendinger, le directeur de REC. REC propose différents leviers innovants sur des sites premium et complémentaires. Et Nouvelles Frontières. La Régie PUBLICITAIRE 100 % e-commerce. Vous êtes une agence? Vous êtes un annonceur?
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Régie d'électricité d'Aigueblanche - Savoie - France
Régie d'électricité d'Aigueblanche - Savoie - France. Http:/ regie-electricite.aigueblanche.tel. Régie d'électricité d'Aigueblanche - Savoie - France. Régie d'électricité d'Aigueblanche - Savoie - France. Régie d'électricité d'Aigueblanche. View in Google Maps. Business Address – Régie d'électricité d'Aigueblanche. Lundi : 9h15-12h00 - 14h00-17h00. Mardi : 9h15-12h00 - 14h00-17h00. Jeudi : 9h15-12h00 - 14h00-17h00. Vendredi : 9h15-12h00 - 14h00-17h00.
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Régie Municipale Électrique de Saint-Léonard-De-Noblat
Chemin Pannaud - 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT - 05 55 56 00 19.
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Energis, à vivre - Electricité - Gaz - Eau -Assainissement - Chauffage urbain - Eclairage public - Saint-Avold
Bien gérer les déchets, c'est. Protéger l'environnement par des actions quotidiennes. ENERGIS vous rappelle quelques règles de bonne conduite. Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, une plaquette de bons conseils sur la gestion de vos déchets. Voir toutes les actualités. Conditions Générales de Vente ENERGIS. Les nouvelles Conditions Générales de Vente peuvent être. LA MENSUALISATION : Facilité - Tranquillité - Sécurité. Energis vous propose d'aller plus loin dans la. Du lundi au vendredi.
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