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ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES

ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES. Mercredi 25 avril 2007. Les lois des 9 et 10 MAI 2007. Description de ce blog au 21 novembre 2007 :. 1 Les deux textes légaux (avec accès aux textes NL). Et aussi avec un accès direct au Code Civil et au Code Judiciaire. 2 Documentation législative ( travaux parlementaires ). 3 Droit fiscal ( déclaration de succession ). 4 Commentaires en général ( encore peu nombreux .). 5 Commentaire sur les DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 1 ACCES AUX DEUX TEXTES LEGAUX. Art 3 II ...

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ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES: avril 2007

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ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES: Les lois des 9 et 10 MAI 2007

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ABSENCE ET DECLARATION JUDICIAIRE DE DECES. Mercredi 25 avril 2007. Les lois des 9 et 10 MAI 2007. Description de ce blog au 21 novembre 2007 :. 1 Les deux textes légaux (avec accès aux textes NL). Et aussi avec un accès direct au Code Civil et au Code Judiciaire. 2 Documentation législative ( travaux parlementaires ). 3 Droit fiscal ( déclaration de succession ). 4 Commentaires en général ( encore peu nombreux .). 5 Commentaire sur les DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 1 ACCES AUX DEUX TEXTES LEGAUX. Art 3 II ...

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Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last: Huwelijkscontract. — Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. — Fiscale behandeling.

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Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. Wednesday, February 15, 2006. Huwelijkscontract. — Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last. — Fiscale behandeling. FISCONET : Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Hasselt dd. 18.10.2006. Beding onvoorwaardelijke toebedeling gemeenschappelijk vermogen aan een bepaalde echtgenoot - Inbreng van eigen goederen - Contractuele erfstelling (art. 2 en 5 W.Succ. en 1464 BW). Http:/ www.fisconet.fgov.be/nl/? NOG KIEZEN VOOR HET KEUZEBEDING? Mary Ann MASSCH...

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RADIATION 2007 - DOORHALING 2007

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RADIATION 2007 - DOORHALING 2007. 1) RADIATION : Le notaire rédige un ‘acte unilatéral’ 2) DOORHALING : De notaris stelt een «eenzijdige akte. Mardi 24 avril 2007. RADIATION ( ex MAINLEVEE ). 2) NL = DOOHALING ( ex HANDLICHTING. Contenu du blog - de la version en français - à fin octobre 2007:. B) Modèle d'acte commenté. D'un message dans la M.L.NL, il résulte qu'il faudrait - dans les cas d'aplication de la nouvelle loi - parler de " RADIATION " et non plus de " Mainlevée ". Conseils: … demander l...

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DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux: January 2005

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DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, jurisprudence et textes légaux. Sunday, January 23, 2005. Tijdschrift voor notarissen, n°7/8 de 2005,p. 440. Divorce sur base de faits déterminés – Liquidation-partage du patrimoine commun- Mission du notaire –. Portée de l'art. 1278, 4 et 5 C.J. - Cour. D'Appel d'Anvers du 12 novembre 2003. PREALABLE: Tenez compte de la nouvelle loi sur le divorce de 2007. BLOG 2007 à consulter:. Http:/ nouveaudivorce.blogspot.com/. Avec note Carl DE BUSSCHERE:. Avec étude...

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Insaisissabilité du domicile des indépendants

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Insaisissabilité du domicile des indépendants. Mercredi 25 avril 2007. PRESENTATION DU BLOG ( dernière mise à jour le 2 octobre 2007 ). A Exposé des motifs. B Texte légal mais limité au sujet du blog. C Accès au texte complet de la loi comprenant ce texte légal. B Une " conclusion ". DROIT COMPARE : accès à la loi française et à un commentaire. Pralable : si vous lisez le néerlandais, allez aussi voir mon blog. Http:/ nietbeslagbaarheid.blogspot.com/. Qui n'est pas identique à celui-ci! Le risque personn...

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Contrat de mariage: Les clauses optionelles: February 2006

http://contratdemariage.blogspot.com/2006_02_01_archive.html

Contrat de mariage: Les clauses optionelles. Wednesday, February 15, 2006. PLAN DE CE BLOG au 12 Novembre 2007. 11 clauses relative à " CLAUSE D'OPTION RELATIVE AU PARTAGE DU PATRIMOINE COMMUN " plus clause relative aux modalités de cette clause. Ce texte fait partie d'un programme de calcul que l'on peut trouver sur. Discussion et Projet d'acte de notoriété après un décès ( si clauses à option ). C Commentaires et Bibliographie. D Question au Ministre des Finances:. 2° soit : tous les biens communs...

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COMMODAT = PRÊT A USAGE = BRUIKLEEN: October 2004

http://commodat.blogspot.com/2004_10_01_archive.html

COMMODAT = PRÊT A USAGE = BRUIKLEEN. N'oubliez pas d'insérer notamment les clauses URBANISTIQUES et éventuellement celles de la loi sur le notariat! Wednesday, October 27, 2004. PLAN DE CE BLOG ( revu le 10 juin 2007). 1 Accès direct au texte du Code civil. Dont " Commodat et terrain à bâtir ": juin 2007 ). A) acte notarié FR. B) actes ssp FR. C) acte ssp NL. 5 Avertissements de l'auteur du blog, etc. 6 Autres blofs de nouveautés législatives de 2007. 1 Accès au Code Civil ( Fisconet = toujours à jour ).

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Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

http://bailcommercial.blogspot.com/2004/10/bail-commercial-modle-acte-notari-et.html

Ce blog est un prolongement du site. LES BAUX COMMERCIAUX: Textes légaux, doctrine et jurisprudence. Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation. Friday, October 22, 2004. PLAN DE CE BLOG. Revu en partie le 26 novembre 2007. 2007: Etat des lieux obligatoire. Clauses urbanistiques propres à chaque région. Accès à des modèles en néerlandais. L'art1418 du Code Civil. Un site internet sur les Baux commerciaux et duvers. 2 Bail commercial notarié. 3 Bail commercial sous seing privé. Framedll&r...

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Niet-beslagbaarheid woning zelfstandige: avril 2007

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Mercredi 25 avril 2007. 1 WET : 25 APRIL 2007 ( B.S. 8 MEI 2007). Memorie van toelichting : Wet:. 25 APRIL 2007 ( B.S. 8 mei 2007 ):. Dit hoofdstuk beoogt de beperking van het risico genomen door de individuele ondernemer voor wie geen enkel onderscheid gemaakt wordt tussen beroepsvermogen en privé-vermogen. Velen zien in de oprichting van een bedrijf het voorbeeld van een verrijkend beroepstraject en verklaren vandaag de wens te hebben hun bedrijf op te richten of zich voor eigen rekening te vestigen.

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Niet-beslagbaarheid woning zelfstandige

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Mercredi 25 avril 2007. 1 WET : 25 APRIL 2007 ( B.S. 8 MEI 2007). Memorie van toelichting : Wet:. 25 APRIL 2007 ( B.S. 8 mei 2007 ):. Dit hoofdstuk beoogt de beperking van het risico genomen door de individuele ondernemer voor wie geen enkel onderscheid gemaakt wordt tussen beroepsvermogen en privé-vermogen. Velen zien in de oprichting van een bedrijf het voorbeeld van een verrijkend beroepstraject en verklaren vandaag de wens te hebben hun bedrijf op te richten of zich voor eigen rekening te vestigen.

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A 24 page comic in 24 hours about andy luke and epilepsy. May 11, 2011. Absence – a comic about epilepsy has been redesigned by author Andy Luke and Stephen Downey. The original 24hour version is in the archives. Laquo; Older Entries. Don't Get Lost (a 24hr comic). Caution: on the subject of sexual abuse and survival 0. Fletcher's The Challenge of Epilepsy (GoogleBooks). Gran (a 24 hour comic). National Doodle Day 11th Feb. Sally Fletcher's Epilepsy Health. Lots of useful stuff on here 0.

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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Si il y a une chose a quoi tu tient pas dessus tout, n'essaie pas de la retenir. Si elle te revient, elle sera à toi pour toujours. Si elle ne revient pas c'est que dès le départ elle n'était pas à toi (.) ♥. Mise à jour :. Abonne-toi à mon blog! Mais quand la pluie tombe. Ou poster avec :. Retape dans le champ ci-dessous la suite de chiffres et de lettres qui apparaissent dans le cadre ci-contre. Posté le samedi 28 mars 2009 16:16. Poster sur mon blog.

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