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Partenariats public-privé – PPP. Ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par le Luxembourg. Middot; Pas de commentaire. Note sur la Loi du 18 juillet 2014. Nous soulignons l’importance de la Convention de Budapest, alors que celle-ci a également été signée par des Etats non-membres à cette organisation. Ce qui lui confère un champ d’application territorial très large. Les modifications apportées par la nouvelle législation concernent principalement les règles de procédure pénale...

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Médecine et droit sur Internet. Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical? Ou au cœur de l’ actualité. Arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question. Cologne, la circoncision et le Sida. Une question d’appréciation. Tweets de @Droit Med.

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Cours de Droit TD de Droit Documents de Droit. Enregistrer . sous .) - Présentation des documents comptables- Enregistrement comptable de la TVA- Traitement comptable des réductions commerciales (rabais, remise, ristourne)- Comptabilisation des réductions financières.". Comptabilité Générale (Résumé tableaux). Clique droit / Enregistrer sous . Documents de Cours (résumé) = Clique droit / Enregistrer sous .". Droit Fiscal - Documents de cours. Cours droit civil : Régime de l'obligation.

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Bienvenue à la Faculté de Droit. Choisir un accès direct. INSCRIPTIONS PÉDAGOGIQUES POUR LES LICENCES DROIT. Prépa Paris Descartes, préparation aux concours administratifs. Direction de la faculté. Atelier de Clinique Juridique. EDT des cours magistraux S1. Candidature en Parcours d’excellence en droit. Candidature en Parcours bi-diplômant. L'IEJ (Institut d'Etudes Judiciaires ) Préparation annuelle. Prépa intensive CRFPA Descartes. Prépa Paris Descartes / DU Administration générale-Fonction publique.

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En phase de test)* =. Aller à la recherche. Vendredi 19 avril 2013. Modestes remarques sur la proposition de création d'un délit d'atteinte à la liberté d'expression sur internet. Par Cedric le vendredi 19 avril 2013, 10:06. Que l'on pourra lire par exemple ici. Le projet est séduisant! Sur internet, on observe de façon presque routinière des exemples de suppression de contenus décidés de manière unilatérale, et qui limitent la liberté d'expression. En voici un exemple récent. Soit un internaute qui publ...

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Le blog de droit.reims.over-blog.com - blog des anciens étudiants de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims. Ce blog offre un portail d'information concernant les débouchés professionnels et l'insertion des juriste

Le blog de droit.reims.over-blog.com. Blog des anciens étudiants de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims. Ce blog offre un portail d'information concernant les débouchés professionnels et l'insertion des juristes diplômés de Reims. Vendredi 4 septembre 2015. L1 Droit (Amphi 1) De 8 h 45 à 11 h 15 :. Accueil des étudiants de L1 par le Doyen, rencontre avec des enseignants et inscriptions pédagogiques (inscriptions aux TD et examens). Présentation des institutions de l’U.R.C.A. La Préfectur...

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Le blog de Droit des Télécommunications. Actualité bibliographique de droit des télécommunications (juillet septembre 2007). Les articles et contributions référencées dans cette revue d’actualité bibliographique procèdent d’une sélection. Celle-ci ne prétend pas à l’exhaustivité, aussi les lecteurs sont-ils invités à nous signaler telle référence bibliographique qui leur paraîtrait. Actualité bibliographique (avril juin 2007). Ouverture du Master 2 Professionnel Droit des télécommunications. L’Institut d...