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Droit de la Famille. L'Etude Juridique Samaha, établie à Beyrouth, est spécialiste en:. Droit de la Famille et du Statut Personnel. Droit Canonique et Ecclésiastique. Cette étude a été instituée par Dr. Omar Faraj Samaha. Docteur en Droit Canonique et Statut Personnel et Spécialisé en Droit de la Famille et des Mineurs, Ancien Magistrat au Tribunal des Grecs Melkites Catholiques au Liban et Avocat à la Cour au barreau de Beyrouth depuis 2007. Plan général du site.
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Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique
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Professionnels - Particuliers - Annuaire Inversé. Les-Pages.com est un annuaire qui regroupe les professionnels, les sociétés, les administrations, les professions liberales. Vous cherchez les coordonnées de votre mairie? Vous souhaitez trouver un médecin près de chez vous ou réserver un hôtel à l'autre bout de la France? Notre annuaire des professionnels vous répond! L'annuaire Les-Pages.com est édité par Advercity. Ce service est indépendant et distinct de la Société Pages Jaunes.
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Partenariats public-privé – PPP. Ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par le Luxembourg. Middot; Pas de commentaire. Note sur la Loi du 18 juillet 2014. Nous soulignons l’importance de la Convention de Budapest, alors que celle-ci a également été signée par des Etats non-membres à cette organisation. Ce qui lui confère un champ d’application territorial très large. Les modifications apportées par la nouvelle législation concernent principalement les règles de procédure pénale...
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DROIT MEDICAL - Revue
Médecine et droit sur Internet. Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical? Ou au cœur de l’ actualité. Arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question. Cologne, la circoncision et le Sida. Une question d’appréciation. Tweets de @Droit Med.
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Base de données législative. Base de données de jurisprudence. Lois et règlements. Bibliothèques en droit. Listes des liens juridiques. Site du ministère de la justice. Certains documents publiés sont sous format PDF. Ous devrez donc disposer d' Acrobat Reader. Pour pouvoir les consulter. Dans le cas contraire vous devez télécharger le logiciel en cliquant sur son icône ci-contre, et l'installer.
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=> (en phase de test)* <=
En phase de test)* =. Aller à la recherche. Vendredi 19 avril 2013. Modestes remarques sur la proposition de création d'un délit d'atteinte à la liberté d'expression sur internet. Par Cedric le vendredi 19 avril 2013, 10:06. Que l'on pourra lire par exemple ici. Le projet est séduisant! Sur internet, on observe de façon presque routinière des exemples de suppression de contenus décidés de manière unilatérale, et qui limitent la liberté d'expression. En voici un exemple récent. Soit un internaute qui publ...