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Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

Ce site, destiné à des élèves de l'enseignement secondaire, rassemble des notes et de la documentation sur des notions générales de droit ainsi que sur l’organisation de la Justice en Belgique. Il est possible de tester ses connaissances sur les différents questionnaires proposés.

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Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique. Qu'est ce que le droit? Les sources du droit. Les divisions du droit. Le droit pénal et les sanctions. Les Maisons de Justice. Les Cours et Tribunaux - Organigramme. La Justice de paix. Le Tribunal de police. Le Tribunal de première instance. Le Tribunal de la jeunesse. Le Tribunal de commerce. Le Tribunal du travail. La Cour du travail. La Cour de cassation. Livre d'Or et commentaires. Qu'est-ce que le droit?

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