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Jurisprudence du Tribunal cantonal
Jurisprudence du Tribunal Cantonal. Cette base de données juridiques contient les principaux arrêts, pour la plupart non publiés, rendus par les différentes cours du Tribunal cantonal, en droit civil, pénal et administratif. Constamment mise à jour, elle contient actuellement 4825 décisions, dès 1995. Chaque arrêt comporte un titre et un résumé. Les derniers arrêts saisis dans la banque de données figurent dans la liste ci-dessous. Que nous mettons à votre disposition. Résultats: 1 - 5. Publié le: 26....
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Avant un mot ou une expression :. Un " " indique une présence obligatoire. Dans les réponses,. Un "-" indique une présence interdite. Dans les réponses,. Aucun caractère indique une présence facultative. Abstract, fiche et décision. Abus d'actes des auxiliaires médicaux. Actes des auxiliaires médicaux. Actes non effectués personnellement. Acte médical par un médecin. Acte médical par un non médecin. Acte non médical par une personne non qualifiée. Acte non médical par une personne qualifiée. Evaluation e...
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> Jurisprudence de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Section des assurances sociales. Section des Assurances Sociales du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Chambre Disciplinaire de Première Instance. CDPI Bourgogne Franche Comté. CDPI Centre Val de Loire. CDPI Ile-de-France – La Réunion. CDPI Pays de la Loire. CDPI Provence-Alpes-Côte D’Azur-Corse. Section des Assurances Sociales du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance. Tribunaux de Grande Instance.
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Base de données. Base de données sur la jurisprudence. Base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation). Fiches de textes et de jurisprudence commentés Jurisques 2013. Dans un souci de c...
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La technologie au service du droit béninois. Aide à la recherche. Foire Aux Questions (F.A.Q.). Jurisprudence Bénin est un système d’information juridique pour les professionnels du droit et les justiciables béninois. Il rassemble dans une base de données facile de consultation et dinterrogation, les décisions rendues par plusieurs juridictions béninoises. Jugements les plus récents. Jugement COR.FD3 N 170 du 06 Septembre 2007. Jugement COR.FD3 N 161 du 28 Août 2007. Jugement Soc2 N 011 du 09 Mars 2007.
