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Jurisprudence Bénin - Jugement COR.FD3 N°161 du 28 Août 2007
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La technologie au service du droit béninois. Aide à la recherche. Foire Aux Questions (F.A.Q.). Jugement COR.FD3 N 161 du 28 Août 2007. Jugement COR.FD3 N 161 du 28 Août 2007. Jugement COR.FD3 N°161 du 28 Août 2007. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU. AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT. N°161/3FD DU JUGEMENT. N°7481/RP-06 DU PARQUET. NATURE DU DELIT: Abus de confiance. Et la victime : TEKWANI Mukesa Commerçant domicilié à Midombo C/234. D’AUTRE PART ;. Le Ministère Public a...
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Le droit des affaires en. 1 Droit des affaires. 12 Concurrence, consommation. 14 Entreprises en difficulté. 2 Droit des sociétés. 23 Bourse, valeurs mobilières. 3 Fiscal, douanes. 34 Lois de finances. 35 Droit communautaire divers. 41 Droit du travail. 5 Mines, hydrocarbures. 6 Banques, assurances. 61 Banques, changes. 73 Entreprises publiques, privatisations. 75 Organisation de l’Etat. 81 Foncier, forestier, agricole. 82 Droit maritime et aérien. 85 BTP, immobilier. 86 Tourisme, hôtellerie. Les textes c...
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Jurisprudence des brevets en France. Morceaux choisis de quelques décisions récentes, commentaires d’un drôle d’oiseau. Mercredi 21 janvier 2015. Qui ne demande rien n’a rien. Dans notre billet précédent. Nous avons rapporté un litige entre les sociétés C&K Components (ci-après « C&K ) et DDM Hopt Schuler (ci-après « DDM ). L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 juin 2014. Comporte également un passage intéressant concernant la validité du brevet EP 0 711 438. De la société C&K. Un commutateur électri...
