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Base de données. Base de données sur la jurisprudence. Base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation). Fiches de textes et de jurisprudence commentés Jurisques 2013. Dans un souci de c...

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Base de données. Base de données sur la jurisprudence. Base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation). Fiches de textes et de jurisprudence commentés Jurisques 2013. Dans un souci de c...

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Base de données. Télécharger les 61 fiches en PDF (279 pages - 2.27 Mo). Information préventive et concertation. Obligations d’information incombant à l’Etat et aux communes. Fiche 1 : Droit d’accès aux informations sur les risques majeurs. Fiche 2 : Informations incombant à l’Etat. Fiche 3 : Informations incombant aux maires. Chapitre 2 : Information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à risques. Chapitre 3 : Schémas de prévention et instances consultatives. Fiche 15 : App...

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Base de données. Des décisions de jurisprudence intéressant les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les risques naturels majeurs, qui se proposent comme fil directeur de mettre en évidence le type de contrôle qu’exerce le juge, administratif mais aussi judiciaire, lorsque lui est soumis un litige survenant dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (urbanisme, responsabilités, PPR). PDF - 66 Ko). PDF - 71 Ko). PDF - 175 Ko). PDF - 151 Ko).

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Base de données. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PHÉNOMÈNES NATURELS. SÉCURITÉ CIVILE PROTECTION DES POPULATIONS. GOUVERNANCE DES RISQUES NATURELS. INDEMNISATION ET DÉLOCALISATION (CATNAT and assurance). INFORMATION SUR LES RISQUES. RISQUE INCNEDIE DE FORÊT. RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN. LES TEXTES FONDATEURS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS. Conception and Réalisation - Debussac multimédia.

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Xynthia | Les risques majeurs

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Prévention des catastrophes : où en sommes-nous 5 ans après Xynthia? Publié le 27/07/2015. 47 morts, d’énormes dégâts matériels, la tempête Xynthia avait dévasté voilà cinq ans le littoral atlantique. Les mesures adéquates ont-elles été prises depuis pour éviter la réédition d’une pareille catastrophe? C'est l’objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le risque submersion marine. Lutte contre les inondations. Publié le 29/09/2014. Le risque feux de forêt.

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Sénat | Les risques majeurs

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Prévention des catastrophes : où en sommes-nous 5 ans après Xynthia? Publié le 27/07/2015. 47 morts, d’énormes dégâts matériels, la tempête Xynthia avait dévasté voilà cinq ans le littoral atlantique. Les mesures adéquates ont-elles été prises depuis pour éviter la réédition d’une pareille catastrophe? C'est l’objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le risque submersion marine. Lutte contre les inondations. Le risque feux de forêt. Le risque mouvement de terrain.

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Ile-de-France | Les risques majeurs

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Vers une vision partagée de la gestion du risque. Publié le 27/07/2015. La densité de nos zones urbaines, la multiplication des enjeux, l’interdépendance des réseaux techniques et des services vitaux (électricité, assainissement et distribution d’eau, transports, télécommunications, etc.), nécessitent de construire une vision partagée de la résilience urbaine aux risques. Inondation; portail; prévention. Le risque feux de forêt. Le risque mouvement de terrain. Le risque rupture de barrage.

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Paris | Les risques majeurs

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Vers une vision partagée de la gestion du risque. Publié le 27/07/2015. La densité de nos zones urbaines, la multiplication des enjeux, l’interdépendance des réseaux techniques et des services vitaux (électricité, assainissement et distribution d’eau, transports, télécommunications, etc.), nécessitent de construire une vision partagée de la résilience urbaine aux risques. Inondation; portail; prévention. Plouf 75 : que feriez-vous si vous étiez inondés? Publié le 09/07/2015. Crue de la Seine.

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Les risques majeurs | Les risques majeurs

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Vers une vision partagée de la gestion du risque. Publié le 27/07/2015. La densité de nos zones urbaines, la multiplication des enjeux, l’interdépendance des réseaux techniques et des services vitaux (électricité, assainissement et distribution d’eau, transports, télécommunications, etc.), nécessitent de construire une vision partagée de la résilience urbaine aux risques. Inondation; portail; prévention. Prévention des catastrophes : où en sommes-nous 5 ans après Xynthia? Publié le 27/07/2015. Plus de 20...

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Le risque tempête | Les risques majeurs

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Prévention des catastrophes : où en sommes-nous 5 ans après Xynthia? Publié le 27/07/2015. 47 morts, d’énormes dégâts matériels, la tempête Xynthia avait dévasté voilà cinq ans le littoral atlantique. Les mesures adéquates ont-elles été prises depuis pour éviter la réédition d’une pareille catastrophe? C'est l’objet du rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le risque submersion marine. Lutte contre les inondations. Publié le 27/05/2015. Le risque submersion marine. L’ouragan S...

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